Photovoltaïque : nouvelle baisse des tarifs d’achat pour le 2ème trimestre 2012

Par rapport au premier trimestre, la diminution atteint 4,5 % pour le résidentiel intégré au bâti et 9,5 % pour les autres installations.
Par l’intermédiaire de son site Internet, la CRE informe les porteurs de projet de la valeur des coefficients S4 et V4 qui déterminent les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées entre le 1er avril et le 30 juin 2012.

L’arrêté du 4 mars 2011 prévoit une révision trimestrielle des tarifs d’achat photovoltaïque. Pour les installations d’une puissance installée inférieure à 100 kW, la révision est fonction de la puissance cumulée des demandes complètes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent. La CRE est chargée d’agréger les données transmises par les gestionnaires de réseaux puis de calculer la valeur des coefficients SN et VN déterminant l’évolution des tarifs.

Pour le deuxième trimestre 2012 , ces demandes ont totalisé une puissance crête cumulée de :
- 37,4 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation, soit une valeur S4 de 0,045 ;
- 102,4 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation ou du tarif d’intégration simplifiée au bâti, donc une valeur V4 de 0,095.

Par ailleurs, sur son site dédié à l’obligation d’achat photovoltaïque, EDF confirme avoir pris acte de la décision du Conseil d’État du 12 avril dernier annulant partiellement l’arrêté du 12 janvier 2010 (voir notre actualité du 19 avril 2012 "Photovoltaïque : le Conseil d’État retouche les arrêtés tarifaires de 2010"). Les installations ne bénéficiant pas de préférence tarifaire au titre d’usage d’habitation, d’enseignement ou de santé ne sont pas concernées. EDF est actuellement en contact avec les pouvoirs publics et le régulateur pour déterminer l’impact de cette décision.

Enfin, conformément à la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, depuis le 1er avril, pour les producteurs assujettis à la TVA, les factures émises ne devront plus comporter de TVA. Cette taxe sera dorénavant collectée directement par EDF.