Code de l’environnement

Le Grenelle de l’environnement et les déchets d’entreprise.Dans le secteur du BTP, le Grenelle de l’environnement a fixé plusieurs orientations

  • réduction à la source de la production de déchets,
  • augmentation de l’utilisation de matériaux recyclés,
  • incitation à la construction d’ouvrages plus aisément déconstructibles et contenant moins de produits dangereux,
  • incitation à la déconstruction sélective pour mieux valoriser les matériaux en fin de vie,
  • création de structures de proximité pour recycler les déchets.

La responsabilité de l’entreprise porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dès qu’il est produit. Elle s’étend jusqu’à l’étape finale d’élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. Elle reste donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par un éliminateur.

Quelles sont les règles à respecter au titre du Code de l’Environnement ?
Le Code de l’Environnement définit la notion de « déchet » et donne un certain nombre de règles à suivre pour le producteur. Ces règles permettent d’assurer la valorisation des déchets, leur traçabilité, et de minimiser les dangers pour la santé et l’environnement.

Quelle est ma responsabilité en tant que producteur de déchets ?
Le Code de l’Environnement précise que tout producteur de déchets est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination finale. Leur rejet dans le milieu naturel est interdit afin d’éviter toute nuisance pour l’environnement.

Quelles sont les peines encourues en cas de non respect de ces règles ?
Des peines de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros sont prévues pour les infractions graves au Code de l’Environnement.