En général, c’est surtout dans le domaine de l’immobilier que les gens entendent parler de garantie financière. Pourtant, cette garantie financière touche de nombreux domaines. C’est notamment le cas en matière d’assurance. Les professionnels dans ce domaine sont appelés courtiers en assurance. C’est vers eux que les interlocuteurs se tournent pour obtenir des conseils. Le courtier en assurance entre après tout dans la catégorie juridique des intermédiaires en assurance ou IAS. Il faut savoir que le métier du courtage en assurance est évolutif. De ce fait, la règlementation en la matière impose un professionnalisme à toute épreuve et un respect des règles. Il est donc normal de s’informer plus en avant sur le sujet pour le particulier ou l’entreprise voulant souscrire à une garantie financière.
La garantie financière : découvrir les tenants et aboutissants
Il faut comprendre ce qu’est une garantie financière. Cette dernière, aussi connue sous le nom de caution, est en fait un engagement qui est délivré par une banque, un assureur ou bien la Caisse des Dépôts et consignations. Il s’agit donc d’un engagement écrit que délivre la banque ou une compagnie d’assurance. Le but est de garantir un engagement de faire ou de payer. C’est notamment le législateur qui a imposé à certaines catégories de professionnels la mise en place d’une garantie financière avant de pouvoir exercer. Les professionnels en question sont ceux qui, dans le cadre de leurs activités, détiennent les fonds d’autres personnes. Le principal objectif de la garantie financière est de permettre aux créanciers de réclamer leurs créances. Pour information, la garantie financière n’est pas un contrat d’assurance professionnelle. C’est un contrat spécifique que les compagnies d’assurances peuvent néanmoins délivrer. Expliqué plus profondément, la garantie financière courtage en assurance est un contrat émis qui vient couvrir les fonds encaissés par le courtier. Pour plus de détails sur le sujet, il est conseillé de se tourner vers des professionnels. Cela vous permet d'avoir plus d'informations sur le sujet, comme celles données par exemple par le site www.opticourtage.com.
Les divers genres de garanties financières
Il existe plusieurs types de garanties financières. Il est ainsi question de cautions légales et de cautions de marché. Les cautions légales sont généralement imposées par le législateur concernant des professions et des prestations. Les cautions de marché sont contractuelles. Pour en revenir aux cautions légales, les professions ont ainsi une obligation de garantie financière afin d’exercer leurs activités. Ces professions sont les agents immobiliers, les syndics de copropriétés, les administrateurs de biens, les entreprises de travail temporaire, les agences de voyages, les professionnels de la construction, les exploitants de carrière, les industriels et les auto-écoles. La caution de marché est une caution de restitution d’acompte, de retenue de garantie décennale, et de sous-traitance. Prendre conseil auprès d’un professionnel sur le sujet est possible. Que ce soit en personne ou sur le net, il existe des sites spécialisés sur le sujet. Une autre solution est de faire appel à un cabinet de courtage. Le choix d’une garantie financière est déterminant. Généralement, le courtier est mandaté par un assuré. Ce dernier est aussi appelé « broker ». Cet assuré peut être un particulier ou une entreprise. Concernant l’entreprise spécifiquement, les garanties financières auxquelles elle peut souscrire sont la garantie financière facultative et la garantie financière obligatoire. À savoir, la garantie financière en général peut être souscrite comme option d’une assurance professionnelle ou de manière individuelle.
Le rôle du courtier en assurance pour la garantie financière
Le rôle du courtier en assurance peut sembler moindre dans le choix d’une garantie financière. Cependant ce dernier est le professionnel à qui faire appel dans ce genre de circonstances. En effet, le courtier en assurance est mandaté par un client pour trouver un contrat d’assurance qui convient à ses besoins. La première fonction du courtier en assurance est de conseiller le client, que ce soit une entreprise ou un particulier. Pour ce travail, le courtier est rémunéré par la compagnie d’assurance. Un vrai professionnel dans le domaine du courtage est officiellement immatriculé auprès de l’ORIAS. C’est le registre unique des intermédiaires en assurance. En tant que professionnel indépendant, le courtier en assurance est le professionnel adapté pour aider dans le choix d’une garantie financière. Il peut même donner des conseils sur les meilleurs tarifs et garanties en prenant en compte les besoins des clients. Obtenir de l’aide d’un courtier en assurance est une garantie de plus pour l’interlocuteur. Passer par un courtier local ou qui a une forte présence locale est un autre avantage non négligeable. En bref, l’activité du courtier en assurance est réglementée. Elle est non seulement soumise à des obligations d’assurances, mais aussi à des obligations de compétence. Le courtier en assurance a pour rôle d’apporter les meilleures solutions de prévention ainsi que de couverture pour le client. Il doit ainsi avoir une assurance RC professionnelle qui est conforme à la législation. Le courtier a un devoir de conseil et d’assistance.
Les diverses raisons de souscrire à une garantie financière
Il existe de nombreuses raisons de souscrire une garantie financière. La première étant qu’il s’agit d’avoir la couverture d’une caution réglementaire ou légale. La garantie financière est obligatoire que dans le cas où des fonds sont détenus pour le compte d’un tiers. En France, la garantie financière caution légale permet de sécuriser les flux financiers. C’est aussi un moyen d’élargir les sources de financement. Mais c’est avant tout un moyen de protection pour les consommateurs. Le montant d’une garantie financière à souscrire est généralement défini par la loi. Concernant la souscription d’une garantie financière, il est question d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnel en général. Il faut savoir qu’il est possible de bénéficier d’une garantie financière dans un contrat rc pro actuellement. Quant à la question de savoir quel niveau de garantie souscrire pour la garantie financière, selon les textes le montant minimum d’une couverture est de centaine de milliers d’euros. Les textes sont clairs, ce montant doit correspondre au minimum au double des fonds encaissés par mois par l’intermédiaire. Outre les informations déjà citées, la garantie financière est aussi proposée dans les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les courtiers. Petite précision, dans les cas de défaut du courtier, les parties au contrat peuvent être indemnisées.